L’État dans un pays, est le garant de l’autorité publique et de la gestion administrative. À travers son pouvoir et les différentes institutions qui relèvent de lui, il s’occupe des différentes affaires de la vie courante des citoyens, que ce soit à travers l’éducation, la santé, la sécurité, la législation, etc. Et pour cela, il est indispensable pour un État, de disposer des ressources pour faire face à ces différentes obligations. Il existe plusieurs façons pour un État, de disposer de ressources, mais la forme fiscale est la plus répandue dans le monde. À partir des taxes et différents prélèvements auprès des contribuables, le système étatique arrive à fonctionner permanemment. Comme bien de pays dans le monde, le France est un État fiscal où les citoyens sont obligés de payer des taxes et impôts. Ces différents prélèvements sont effectués sur les salaires, les droits de mutation, les revenus, les produits, les droits de la douane, le patrimoine ou encore la TVA. À travers cet article, découvrez les principaux types d’impôts en France.

Que savoir à propos les impôts ?

L’impôt, comme beaucoup d’autres taxes, constitue des versements obligatoires effectués par des personnes possédant des biens et intérêts, aux administrations publiques de l’État. Ces différents prélèvements se font sans contrepartie, car ils sont destinés à financer le budget de l’État pour les services d’utilité générale. Bien que taxes et impôts aillent de pair, les taxes sont payées en contrepartie de prestations diverses offertes par des services publics. En matière de fiscalité, il faudrait rappeler que le système d’imposition s’applique aussi bien aux personnes morales qu’aux personnes physiques. Constituant la plus grande partie des recettes de l’État, les prélèvements fiscaux sont fixés par la loi et respectent les principes de légalité, de nécessité, d’annualité et d’égalité. Suivant les États et la législation, on peut retrouver plusieurs types d’impôts, aussi bien pour les entreprises que pour les personnes morales. Mais, tous ces différents types d’impôts peuvent être regroupés en quatre principaux types. On retrouve donc, les impôts sur les revenus, sur la consommation, les impôts locaux et les contributions sociales généralisées.

Les principaux types d’impôts en France

Le premier type d’impôt qui affecte le plus de personnes en France, est la fiscalité des entreprises. C’est un prélèvement qui concerne les individus et les entreprises. Il couvre l’impôt sur les sociétés pour les différentes entreprises et organisations, et l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques. Certaines entreprises peuvent ne pas être soumises à l’impôt sur les sociétés et peuvent juste payer un impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont aussi un type d’impôt, mais qui sont perçus sur le salaire des employés.

La consommation fait également partie des éléments sur lesquelles s’applique le prélèvement. La Taxe sur la Valeur Ajoutée, est la plus répandue. Elle est payée par le consommateur, pour un service acquis ou un produit acheté. Son taux est fixe, mais pour certains services et produits spéciaux, il peut connaître une réduction. Elle est donc applicable aussi bien aux individus qu’aux entreprises. Des taxes assimilées ou impôts indirects, existent aussi pour des produits particuliers, tels que l’alcool, le tabac ou les produits pétroliers.

Le patrimoine est également un bien taxable en matière d’imposition. Le patrimoine peut se composer de biens immobiliers, de biens financiers ou encore de biens professionnels. L’impôt de patrimoine peut porter sur la détention du patrimoine ou la transmission de patrimoine. On peut également retrouver dans cette catégorie de taxes, les droits d’enregistrement et les droits de timbres.

La fiscalité locale fait partie des impôts perçus par l’État, sur les collectivités locales. Premier élément, la taxe foncière, qui est le versement perçu sur un terrain bâti. Il est également possible qu’elle soit perçue sur les terrains non bâtis. Elle est perçue chaque année, auprès du propriétaire. La contribution économique territoriale, est un autre type d’impôt local prélevé auprès des entreprises. Pour les différents États, la perception des impôts constitue la plus grande source de recettes.