Avez-vous jamais entendu parler de l’impôt synthétique ? Bien que tout citoyen soit astreint à payer l’impôt, tout le monde n’a pas toujours une vision claire des implications. Pour vous aider à mieux cerner le concept, nous vous proposons de retrouver ici l’essentiel à savoir sur l’impôt synthétique.

Qu’est-ce que l’impôt ?

L’impôt apparaît comme un prélèvement obligatoire opéré par les pouvoirs publics. Ce prélèvement est périodique et se fait sur les ressources des personnes vivant ou disposant de biens sur le territoire. Ce n’est pas une transaction commerciale ; l’impôt est prélevé d’office, à la source et sans contrepartie. En démocratie, seul le pouvoir législatif détient la compétence exclusive pour établir, lever et affecter l’impôt. L’impôt  se caractérise par son assiette (ce sur quoi porte l’impôt), le taux d’imposition et les modalités de recouvrement. Par ailleurs, il existe différentes sortes d’impôts dont l’impôt synthétique qu’il faut pouvoir distinguer de l’impôt analytique.

En quoi l’impôt synthétique se différencie-t-il de l’impôt analytique ?

Distinguer l’impôt analytique de l’impôt synthétique, c’est isoler l’impôt qui frappe un élément du patrimoine du contribuable de l’impôt qui atteint le patrimoine dans son ensemble. En d’autres termes, l’impôt synthétique est celui qui rassemble un ensemble d’éléments ou tout le patrimoine, pour le taxer de manière globale. Comme exemple d’impôt synthétique, on peut citer l’IRPP ou l’ISF.

Quant à l’impôt analytique, il est taxé sur un seul élément du patrimoine. Un exemple d’impôt analytique : la TIPP. Remarquez que la tendance fiscale de nos jours évolue vers une généralisation de l’impôt synthétique. La raison en est que, de par son caractère globalisant, l’impôt synthétique est économiquement plus neutre. Ce type d’impôt  produit en plus un meilleur rendement. En outre, le calcul de l’impôt synthétique suit un ensemble de règles qu’il convient de bien connaître.

Comment se calcule l’impôt synthétique ?

L’impôt synthétique est évalué annuellement par les services des impôts du lieu où est exercée l’activité à imposer. Pour ce faire, les services des impôts vont se baser sur les déclarations produites par le contribuable et ceux en possession de l’administration fiscale. Ainsi, afin d’estimer plus justement la valeur de l’impôt synthétique à payer, on tiendra compte à la fois de l’assiette et du taux d’imposition. C’est la liquidation de l’impôt (calcul de l’impôt dû par les contribuables). L’évaluation de l’assiette de l’impôt reviendra donc à rechercher la quantité de matière fiscale sur laquelle cela va porter.

À  cette fin, il existe trois grandes méthodes. La première consiste à évaluer directement le montant imposable en utilisant une déclaration d’impôt. La seconde méthode consiste à estimer les revenus du contribuable en se basant sur des critères de corrélation et de déduction. Enfin, la méthode indiciaire consiste à se baser sur les signes extérieurs de richesse pour faire l’évaluation. Il est judicieux de rappeler qu’un plafond appelé « bouclier fiscal » marque la limite maximale d’imposition. En France, cette limite est de 50 % maximum des revenus du contribuable. Il faut ajouter que l’évaluation de l’impôt synthétique donne quelque fois lieu à des revendications. Ainsi naît l’enjeu du contentieux fiscal.

Quid du contentieux fiscal ?

Le contentieux fiscal naît à la suite d’une contestation élevée par le contribuable. Celui-ci peut estimer avoir fait l’objet d’une imposition injuste. En France, le contribuable dispose de plusieurs recours. D’abord, il peut porter plainte auprès de l’administration fiscale et présenter ses moyens. Si l’administration, après l’avoir entendu, estime que sa demande est justifiée, il pourra obtenir la restitution de l’impôt payé en trop. Dans le cas contraire, le plaignant aura la possibilité de se pourvoir devant le juge administratif. À  noter toutefois qu’un contentieux présenté directement devant les tribunaux (c’est-à-dire sans avoir été porté préalablement à la connaissance de l’administration) sera tout simplement rejeté.