Vous entendez parler de Chèque emploi associatif (CEA). Vous vous êtes toujours demandé ce que c’est. On va l’a peut-être expliqué mais votre curiosité n’est pas pour autant satisfaite. Cet article est le vôtre.

Qu’est-ce que le Chèque emploi associatif ?

Le Chèque emploi associatif est une offre de services du réseau Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales) pour favoriser l’emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) de remplir toutes les formalités liées à l’embauche et à la gestion de leurs salariés. L’employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés. Le CEA peut être utilisé par toute fondation ou association à but non lucratif.

Pour utiliser le CEA Urssaf, l’association ou la fondation doit adhérer au CNCEA (Centre National de Chèque Emploi Associatif). En tant qu’employeur, vous remplissez les formalités liées à l’embauche (déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail) à l’aide d’un seul document : le contrat. Pour plus de simplicité, vous pouvez remplir ce document en ligne depuis votre espace « Employeur » auprès d’un seul interlocuteur : le CNCEA, à l’aide d’un seul document : le volet social.

Comment fonctionne le Chèque emploi associatif ?

Chaque mois, l’association souscripteur doit déclarer la rémunération de son salarié au CNCEA. Le volet social  contient les principaux renseignements sur la période d’emploi et sur les éléments de la rémunération. Il doit être adressé au plus tard dans les 8 jours ouvrés suivant le paiement du salaire. Les décomptes de cotisations et les attestations d’emploi, valant bulletins de salaire, sont directement accessibles sur cea.urssaf.fr depuis l’espace « Employeur ». Le paiement des cotisations est effectué, auprès de l’Urssaf, par prélèvement automatique sur votre compte bancaire. L’association doit ensuite transmettre au salarié les attestations d’emploi établies par le Chèque emploi associatif, conformément au droit du travail.

Comment bénéficier du dispositif ?

Pour bénéficier au Chèque emploi associatif, vous y adhérez préalablement sur le site www.cea.urssaf.fr dans la rubrique « Identification », en saisissant votre numéro Siret. Vous pouvez anticiper votre adhésion si vous avez un projet de recrutement CEA. Cela ne vous engage pas mais vous permet d’utiliser immédiatement le dispositif si votre projet se concrétise.

Avantages du chèque emploi associatif

Le Chèque emploi associatif tient également lieu de chèque intermittent. Il permet à l’association de se simplifier la vie :

• pas de déclaration préalable à l’embauche à effectuer
• pas de contrat de travail à rédiger
• pas de cotisations sociales à calculer et
• pas de bulletin de salaire à remettre au salarié.

Ce service gratuit permet également d’éviter la remise en cause de la bonne foi de l’association en cas de contrôle de l’Urssaf.

Bon à savoir

Parallèlement à votre lettre de demande d’adhésion, vous devez contacter les différents organismes sociaux dont vous dépendez pour remplir un dossier d’immatriculation. En effet, afin de garantir les droits à prestations de vos salariés, cette démarche, sans frais d’inscription, ni surcoût de cotisations, est indispensable à la bonne gestion de votre dossier.