Défiscalisation : le calcul du quotient familial

L'impôt sur le revenu de la personne physique est calculé selon le nombre de personnes qui composent le foyer.

Les statuts matrimoniaux du contribuable

Selon sa situation familiale, le contribuable non rattaché à un autre foyer fiscal bénéficie d'un nombre de parts de base :

• s'il vit seul, il bénéficie d'une part fiscale.
• s'il vit en concubinage, il bénéficie d'une part fiscale, le concubin constituant un autre foyer fiscal.
• s'il est marié ou Pacsé, il bénéficie de deux parts fiscales.

Le nombre de parts totales

Lorsqu'il a des enfants à charge, le contribuable bénéficie de parts supplémentaires. Selon qu'il vive seul, en concubinage ou en coupe marié ou pacsé, chaque enfant à charge fournira un avantage différent en terme de nombre de parts.

L'application du quotient familial au calcul de l'impôt sur le revenu

Pour calculer l'impôt sur le revenu du foyer fiscal, l'administration a mis en place le principe du plafonnement de l'effet du quotient familial. Ce plafonnement est fixé à 2198 ? par demi part supplémentaire pour l'année 2007. Le principe est que l'affectation du nombre de demi parts supplémentaires issue du nombre d'enfants à charge ne peut procurer au foyer fiscal un avantage supérieur à 2198 ? par demi part.
L'administration calcule donc d'une part l'impôt sans intégration des parts issues des enfants (1 part ou 2 parts selon la situation matrimoniale) et d'autre part l'impôt avec intégration des parts issues des enfants. Les deux résultats sont ensuite comparés.
Si la différence est inférieure à 2198 ?, l'impôt sera calculé sur le nombre de parts totales.
Si la différence est supérieure à 2198 ?, l'impôt sera calculé sur le nombre de parts sans enfants déduit de 2198 ? par demi part issue des enfants.