Défiscalisation loi de Robien

La loi de Robien est la loi de défiscalisation la plus usitée. La loi de Robien prévoit un taux d'amortissement de 6 % pendant 7 ans, puis de 4 % au cours des deux années suivantes, soit un amortissement total maximum de 50 % du montant de l'investissement.

L'investissement en loi de Robien porte sur un logement neuf ou réhabilité.

La location en loi de Robien : non meublé, pendant neuf ans.

Le logement acquis dans le cadre de la loi de Robien doit être loué non meublé, à titre d'habitation principale du locataire. La location prend effet dans les douze mois qui suivent la date d'acquisition. La durée de location est de neuf ans minimum. Elle est calculée de date à date à compter de la prise d'effet du bail initial.

L'avantage fiscal en loi de Robien : l'amortissement du bien.

En optant pour la loi de Robien, l'investisseur est autorisé à pratiquer un amortissement sur le prix d'acquisition du bien immobilier. Le point de départ de la période d'amortissement est : le premier jour du mois de l'acquisition pour un logement.

L'économie d'impôt en loi de Robien : l'imputation du déficit sur le revenu global.

Pour déterminer le revenu foncier net imposable, le contribuable déduit des loyers perçus différentes charges telles que les intérêts d'emprunt, le montant de l'amortissement, la taxe foncière, les charges de copropriété non récupérables sur le locataire, les honoraires payés au gérant en cas de gestion déléguée, les primes d'assurance... Du fait de l'amortissement, les charges se révèlent supérieures aux recettes locatives. Il est donc constaté un déficit foncier. Ce déficit vient s'imputer sur les bénéfices fonciers que le contribuable a pu réaliser par ailleurs s'il possède d'autres biens locatifs. Si, au contraire, il ne possède que ce bien, le déficit est traité de la façon suivante :

• les intérêts d'emprunt s'imputent sur les loyers de l'année. L'excédent éventuel est reporté sur les bénéfices des années suivantes dans la limite de dix ans ;
• le déficit foncier provenant des autres charges s'impute sur le revenu d'ensemble du contribuable, dans la limite de 10 700 euros par an. Le surplus éventuel est, lui aussi, reporté sur les bénéfices fonciers réalisés au cours des années suivantes, dans la limite de dix ans.